CGV
Ci-après la « Photographe », d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services ou produits dérivés du photographe, Ci-après, «le Client » d’autre part.
L’acceptation des présentes Conditions Générales définit l’accord passé entre le photographe et le client. La signature du contrat et le règlement de la prestation commandée sous forme d’acompte ou en totalité vaut acceptation par le client des présentes conditions générales exposées ci-dessous.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour le client, le simple accès au site du photographe à l’adresse URL suivante www.lfphotographie.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations et produits proposés par la photographe. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et produits, effectuées (également au travers du site Internet de LFPhotographie et de la boutique en ligne des galeries), qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Photographe. La Photographe se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de l’acompte de réservation. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de LFPhotographie en cliquant sur ‘CGV’ visible en bas de chaque page. La signature du contrat et le règlement de la prestation commandée sous forme d’acompte ou en totalité vaut acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service (souvent écrites dans le contrat de la séance concernée), et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par LFPhotographie constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Réservation des séances et reportages photographiques
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire par téléphone, par e-mail ou par le formulaire de contact du site internet de la photographe.
Une prestation commandée sera considérée comme définitivement réservée dès réception du contrat signé par le client et sous réserve du paiement d’un acompte de 30% de la somme totale de la prestation choisie.
A défaut de paiement de l’acompte dans les 7 jours (ou 24h, dans le cas de réservations de dernière minute) à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.
Article 3 : Prix
La photographe offre des devis gratuits.
Les prix sont ceux valables à la date de la réservation (signature du contrat + paiement de l’acompte) de la séance photo ou commande des produits dérivés. Les prix sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Des frais d’expéditions peuvent être appliqués.
Pour tous les produits expédiés hors de la France, les frais sont à la charge du client, dans leur totalité. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du photographe. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le photographe invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Pour les commandes faites par les visiteurs de la galerie, qui ne sont pas le client principal, les frais d’envoi sont à leur charge et facturés selon le contenu de la commande, en direct dans la boutique en ligne.
Le photographe se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans prévenir.
Article 4 : Paiement
Le solde sera payé le jour de la prestation.
Aucune galerie photos ne sera délivrée sans le paiement du solde.
Dans le cas d’une formule de plusieurs séances, le paiement peut être étendu en plusieurs fois (exemple : formule avec deux sessions : acompte 30% à la réservation, 35% le jour de la première session et 35% le jour de la deuxième session).
La photographe accepte les paiements par Paypal et les virements (voir RIB sur la facture). Pour les virements bancaires, la totalité du montant de la commande doit être sur le compte de la photographe. Aucun frais bancaire n’est à la charge de la photographe. Ils sont totalement à la charge du client lorsque celui-ci effectue un paiement depuis la France ou l’étranger.
Un paiement Paypal est possible, mais s’il y a des frais de transaction ils sont à la charge du client : à ajouter au total du paiement.
Paiement en plusieurs fois sur demande
Le paiement peut être étendu en 3 fois sans frais sur demande pour les factures supérieurs à 600 euros. Un avenant au contrat sera à signer. Les produits ou les photos seront livrés après le paiement de toutes les échéances.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré.
Article 5 : Déroulement de la séance
Il est interdit de prendre des photos avec un appareil photo, smartphone, tablette durant la séance (sauf accord de la photographe).
Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe).
Article 6 : Limites de responsabilité
La photographe prend un soin extrême lors de la manipulation, le transport et le traitement numérique des photos. Dans le cas, peu probable, de mauvaise exécution du contrat, panne du matériel, en cas de perte ou de détérioration des photos, ou autre accident ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues, l’indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la prestation initiale, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La photographe met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées. Cependant, les deux parties conviennent que la photographe n’est pas responsable dans les cas suivants :
1. Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels qu’un gros manque de lumière, la pluie, le vent, la neige, qui peuvent interférer avec la séance photo.
2. Des personnes destinées à être photographiées ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance pourra être reportée à une date ultérieure. Des frais supplémentaires pourront être facturés, en plus du prix de la séance interrompue (ou annulée), s’élevant, au maximum, au prix d’une deuxième séance.
Article 7: Force majeure et maladie
La photographe se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure, hospitalisation ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La photographe se réserve le droit de reporter le délai du rendu des photos, de la livraison des produits imprimés, en cas de force majeure, hospitalisation ou maladie. Un tel report ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de force majeure, hospitalisation ou maladie, rendant impossible la livraison des photos issues d’une séance ou reportage photo, dans la mesure du possible, les photos vous seront rendues dans leur intégrité, sans tri, ni retouche de la photographe. Un tel rendu, sans post-production, ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Article 8: Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avant l’expiration du délai de rétractation.
Le délai de rétractation ne peut pas être appliqué pour les réservations de dernière minute : pour toute annulation à moins deux semaines avant la séance, l’acompte sera retenu par la photographe.
Après ce délai de 14 jours l’acompte ne sera plus remboursé.
Pour les prestations de reportage photo commandées pour un mariage, le solde prévu sera dû, si une annulation est demandée 25 jours, ou moins, avant le début de la prestation.
Pour les produits dérivés, considérés comme étant nettement personnalisés, conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé.
Article 9: Annulation
Modification de date
La date de réalisation du reportage ou de la séance photo est réputée non modifiable. Une modification de cette date ne pourrait intervenir qu’après accord entre les parties.
Le client pourra user d’un droit de rétractation de 14 jours après la conclusion de la commande. Au-delà de ce délai, en cas d’annulation de sa part, les acomptes seront conservés par la photographe.
Annulation par la photographe
Comme déjà mentionné, la photographe se réserve le droit d’annuler une prestation pour cas de force majeure ou en cas de maladie ou d’hospitalisation. En cas d’annulation de la part de, la photographe, l’ensemble des acomptes versés par le client lui seraient remboursés. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé par le client. Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité de la photographe ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients. Toutefois, si aucune solution n’est trouvée, la responsabilité de la photographe ne pourra être engagée.
Annulation par le client
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
Seuls les cas suivants peuvent être acceptés (sur présentation de justificatifs)
• Hospitalisation du bénéficiaire de la prestation pour accouchement ou accident ou maladie
• Annulation de mariage par le bénéficiaire pour cas de force majeure.
Article 10 : Présentation et remise des photographies
/1. Livraison des photos
Après la séance photo, la photographe s’engage à mettre à disposition les photos (nombre selon le type de séance) prises au cours de la séance photo, dans une galerie en ligne, au client, au plus tard 6 semaines après la date de la séance. Si le délai devait être prolongé, la photographe informerait le Client. Il est rappelé qu’une galerie photos ne sera livrée sans le paiement du solde.
/2. Galerie en ligne et délais de récupération des fichiers et sélection des produits dérivés.
Le client dispose de 14 jours pour effectuer le téléchargement des photographies à travers la galerie en ligne ainsi que pour réaliser l’achat des produits dérivés optionnels.
/3. Commande de produits dérivés (impressions).
La commande de produits optionnels peut se faire par email ou à travers la boutique de la galerie en ligne.
La photographe s’engage à garder les photos livrées pendant une période de 6 mois, ce qui donne la possibilité au Client de passer une commande de produits optionnels à tout moment, si la photographe est toujours en possession de ces photos, (ou à partir des photos HD détenus par le client, sans limite de temps).
/4. Les fichiers numériques.
Les fichiers numériques des photographies post-traitées seront disponibles uniquement sous la forme de fichier Jpeg, à télécharger à travers la galerie en ligne.
Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client, tout comme le reste des photos, éliminés au cours de la post-production.
Le choix des images en couleur ou Noir et blanc est du choix artistique de la photographe.
/5. Le paiement et livraison des produits dérivés.
L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, album, etc.…). Aucun produit dérivé de la séance ne pourra être mis à disposition avant le paiement de la totalité de la commande. Le délai de mise à disposition de la commande est de 6 à 10 semaines après la réception de la totalité du paiement de la commande, en fonction des produits.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif ; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, la photographe ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. La photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
En période de fin d’année, les délais de livraison sont plus long. La photographe ne peut être tenue responsable du délai.
Les délais se prolongent également sur les périodes de congés de la photographe. La photographe vous informera d’une telle prolongation, si elle doit avoir lieu.
La photographe s ‘engage à expédier la commande dans un emballage soigné permettant la plus grande protection des produits. Aucun dédommagement ne pourra être exigé de la part du client dans le cas où les produits reçus sont en partie détériorés ou manquants.
/6. Post-traitement
La post production des photos (luminosité, contraste, couleurs) peut être perçue différemment, selon le support utilisé et ses réglages. Leur vraie apparence, objective, ne peut être appréciée que sur un écran calibré.
Le post-traitement et la mise en page des livres albums, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres.
Des retouches ‘à la carte’ sont disponibles en option payante.
Article 11 : Les cartes cadeau
Les cartes cadeau sont payables par Paypal, ou virement. L’intégralité du paiement sera demandée à la commande. Les bénéficiaires de la carte cadeau auront un délai de 6 mois pour l’utiliser (réserver la session photo).
Après ce délai, la séance ne pourra avoir lieu et ne donnera pas de droit à un remboursement.
Les cartes cadeau ne sont ni échangeables ni remboursables. Les cartes cadeau sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du paiement.
Article 12: Conservation des fichiers numériques par la photographe
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui devient inutilisable, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 6 mois après la date de prise de vue. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
Articles 13 : Fichiers numériques chez le client et impression par le client
Il vous est vivement recommandé de faire au moins une copie des fichiers numériques, sur un disque dur séparé ou un autre support.
Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post- traitement réalisé par la photographe.
Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.
Article 14: Droits d’auteur et reproductions
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction) faite sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon. Il est également interdit de scanner ou numériser les tirages, de copier et/ou d’utiliser les images de la galerie en ligne ou du blog.
La remise des photographies achetées entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client peut alors les diffuser et publier sur internet, en citant l’auteur ©LFPhotographie (avec possibilité d’intégration du lien vers son site la photographe et d’identification sur les réseaux sociaux).
Toute utilisation commerciale de ces images ou MODIFICATION des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images) sont INTERDITES.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de la photographe.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation.
Le Client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
La photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique, par écrit, du client, les photographies tirées d’un reportage ou une séance à des fins de promotion de son activité.
Article 15: Style photographique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le portfolio de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra rien être reproché à la photographe si elles ne sont pas favorables.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.
Article 16: Données à caractère personnel
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale de LFPhotographie.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 18 : Frais de déplacement
Aucun frais de déplacement ne sera facturé dans un rayon de 20km autour de Clermont-Ferrand. Au-delà des frais de transport et si besoin de logement de la photographe seront à la charge du client.